SCI COTE MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 575 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 394 896, SCI COTE MER est une SCI créée le 25 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Kerbiscart Lomener, 56270 Ploemeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE BOURSIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI COTE MER
INSEE- Dénomination
- SCI COTE MER
- SIREN
- 798 394 896
- SIRET (siège)
- 798 394 896 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75798394896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 394 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 575 070 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2023
- Siège social
- 3 RUE DE KERBISCART LOMENER, 56270, PLOEMEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE MER
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens et droits immobiliers acquisition ou souscription de parts de toutes sociétés immobilères, la gestion, l'administration, la cession de ces parts.
Finances de SCI COTE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE MER
INSEEÉtablissements de SCI COTE MER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56270 PLOEMEURSiègeActif
798 394 896 00020 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 6820B
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
798 394 896 00012 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE MER
INPIComptes annuels de SCI COTE MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE MER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE MER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-23
- création
Date d'effet : 25 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI COTE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE MER ?
Le numéro SIREN de SCI COTE MER est 798 394 896. Le SIRET de son siège social est 798 394 896 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75798394896.
Qui dirige SCI COTE MER ?
SCI COTE MER est dirigée par BRIGITTE BOURSIER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE MER ?
Le siège social de SCI COTE MER est situé 3 rue de Kerbiscart Lomener, 56270 Ploemeur.
SCI COTE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE MER.
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