SCI COTE MERBLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 751 k€
SCI COTE MERBLANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 060 289. Son siège social est situé 910 Rte des Barres l'Orangerie, 38138 Les Cotes-d'Arey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE GARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COTE MERBLANC
INSEE- Dénomination
- SCI COTE MERBLANC
- SIREN
- 790 060 289
- SIRET (siège)
- 790 060 289 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41790060289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 060 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 751 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2012
- Siège social
- 910 RTE DES BARRES L'ORANGERIE, 38138, LES COTES-D'AREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE MERBLANC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI COTE MERBLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE MERBLANC
INSEEÉtablissements de SCI COTE MERBLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38138 LES COTES-D'AREYSiègeActif
790 060 289 00010 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE MERBLANC
INPIConformité de SCI COTE MERBLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE MERBLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COTE MERBLANC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE MERBLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTE MERBLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-30
- création
Date d'effet : 19 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI COTE MERBLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE MERBLANC ?
Le numéro SIREN de SCI COTE MERBLANC est 790 060 289. Le SIRET de son siège social est 790 060 289 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41790060289.
Qui dirige SCI COTE MERBLANC ?
SCI COTE MERBLANC est dirigée par ISABELLE GARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE MERBLANC ?
Le siège social de SCI COTE MERBLANC est situé 910 Rte des Barres l'Orangerie, 38138 Les Cotes-d'Arey.
SCI COTE MERBLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE MERBLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE MERBLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE MERBLANC.
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