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SCI DE BELLEVUE

Active
Siren992 041 509SCI38138 Les Côtes-d'AreyCréée le 02 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
805 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 041 509. Son siège social est situé 180 CHE des Rivoires, 38138 Les Côtes-d'Arey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Emmanuel de MARTENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BELLEVUE

Dénomination
SCI DE BELLEVUE
SIREN
992 041 509
SIRET (siège)
992 041 509 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27992041509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 041 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
805 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
180 CHE des Rivoires, 38138, Les Côtes-d'Arey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLEVUE

La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLEVUE

ED

Emmanuel de MARTENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

SF

Sylvie FALCON de LONGEVIALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

AD

Axel de MARTENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

CD

Clémence de MARTENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

AD

Amélie de MARTENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

GD

Gautier de MARTENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

QD

Quentin de MARTENE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DE BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38138 Les Côtes-d'AreySiègeActif

    992 041 509 00017 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELLEVUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-14

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLEVUE est 992 041 509. Le SIRET de son siège social est 992 041 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27992041509.

Qui dirige SCI DE BELLEVUE ?

SCI DE BELLEVUE est dirigée par Emmanuel de MARTENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLEVUE ?

Le siège social de SCI DE BELLEVUE est situé 180 CHE des Rivoires, 38138 Les Côtes-d'Arey.

SCI DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEVUE.

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