SCI COTE NATURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI COTE NATURE est une SCI immatriculée le 27 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 763 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 344c Lieudit Lac Blanc, 68370 Orbey. SCI COTE NATURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC DUPORTAIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTE NATURE
INSEE- Dénomination
- SCI COTE NATURE
- SIREN
- 538 763 152
- SIRET (siège)
- 538 763 152 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02538763152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 763 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2011
- Siège social
- 344C LIEUDIT LAC BLANC, 68370, ORBEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE NATURE
Acquisition et propriété.
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Finances de SCI COTE NATURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE NATURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI COTE NATURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68370 ORBEYSiègeActif
538 763 152 00013 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE NATURE
INPIConformité de SCI COTE NATURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE NATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE NATURE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/07262
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/01359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTE NATURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-28
- création
Date d'effet : 27 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI COTE NATURE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE NATURE ?
Le numéro SIREN de SCI COTE NATURE est 538 763 152. Le SIRET de son siège social est 538 763 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02538763152.
Qui dirige SCI COTE NATURE ?
SCI COTE NATURE est dirigée par JEAN-MARC DUPORTAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE NATURE ?
Le siège social de SCI COTE NATURE est situé 344c Lieudit Lac Blanc, 68370 Orbey.
SCI COTE NATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE NATURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE NATURE.
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