SCI COTE NORD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI COTE NORD est une SCI immatriculée le 13 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 491 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che de la Guillauderie, 86240 Iteuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LUDIVINE Pasquier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COTE NORD
INSEE- Dénomination
- SCI COTE NORD
- SIREN
- 913 491 130
- SIRET (siège)
- 913 491 130 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11913491130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 491 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2022
- Siège social
- 14 CHE DE LA GUILLAUDERIE, 86240, ITEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE NORD
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI COTE NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE NORD
INSEEÉtablissements de SCI COTE NORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86240 ITEUILSiègeActif
913 491 130 00013 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE NORD
INPIConformité de SCI COTE NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE NORD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/05448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTE NORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-13 · Début d'activité : 2022-04-22
- création
Date d'effet : 13 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI COTE NORD
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE NORD ?
Le numéro SIREN de SCI COTE NORD est 913 491 130. Le SIRET de son siège social est 913 491 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11913491130.
Qui dirige SCI COTE NORD ?
SCI COTE NORD est dirigée par LUDIVINE Pasquier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE NORD ?
Le siège social de SCI COTE NORD est situé 14 Che de la Guillauderie, 86240 Iteuil.
SCI COTE NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE NORD.
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