SCI COTE PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 770 243, SCI COTE PARC est une société civile créée le 10 août 1998. Son siège social est situé 83 av de Biarritz, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-MARC LIVOLSI en qualité de administrateur provisoire.
Fiche d'identité de SCI COTE PARC
INSEE- Dénomination
- SCI COTE PARC
- SIREN
- 419 770 243
- SIRET (siège)
- 419 770 243 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93419770243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 770 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 août 1998
- Siège social
- 83 AV DE BIARRITZ, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE PARC
Construction et vente d'immeubles
Finances de SCI COTE PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE PARC
INSEEBODACCAdministrateur provisoire
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COTE PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
419 770 243 00014 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI COTE PARC
INPIComptes annuels de SCI COTE PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE PARC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/08898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Administrateur provisoire : LIVOLSI Jean-Marc.
- création
Date d'effet : 10 août 1998
Questions fréquentes sur SCI COTE PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE PARC ?
Le numéro SIREN de SCI COTE PARC est 419 770 243. Le SIRET de son siège social est 419 770 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93419770243.
Qui dirige SCI COTE PARC ?
SCI COTE PARC est dirigée par JEAN-MARC LIVOLSI, administrateur provisoire.
Où se situe le siège social de SCI COTE PARC ?
Le siège social de SCI COTE PARC est situé 83 av de Biarritz, 64600 Anglet.
SCI COTE PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE PARC.
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