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SCI COTE SAINT-GERY

Active
Siren790 201 958Société civile46090 SAINT GERY-VERSCréée le 28 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTE SAINT-GERY est une société civile immatriculée le 28 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 201 958. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DE LA BARRE Vers, 46090 Saint Gery-Vers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE FELZINES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTE SAINT-GERY

Dénomination
SCI COTE SAINT-GERY
SIREN
790 201 958
SIRET (siège)
790 201 958 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91790201958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 201 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2012
Siège social
RUE DE LA BARRE Vers, 46090, SAINT GERY-VERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE SAINT-GERY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI COTE SAINT-GERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE SAINT-GERY

EF

EVELYNE FELZINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

PM

PATRICK MARCENAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI COTE SAINT-GERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 SAINT GERY-VERSSiègeActif

    790 201 958 00010 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE SAINT-GERY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE SAINT-GERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE SAINT-GERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE SAINT-GERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE SAINT-GERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTE SAINT-GERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE SAINT-GERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE SAINT-GERY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-28 · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI COTE SAINT-GERY

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE SAINT-GERY ?

Le numéro SIREN de SCI COTE SAINT-GERY est 790 201 958. Le SIRET de son siège social est 790 201 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91790201958.

Qui dirige SCI COTE SAINT-GERY ?

SCI COTE SAINT-GERY est dirigée par EVELYNE FELZINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE SAINT-GERY ?

Le siège social de SCI COTE SAINT-GERY est situé RUE DE LA BARRE Vers, 46090 Saint Gery-Vers.

SCI COTE SAINT-GERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE SAINT-GERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE SAINT-GERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE SAINT-GERY.

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