SCI COTE SEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTE SEINE est une SCI immatriculée le 15 février 2005 sous le numéro SIREN 445 171 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 ALL des Places, 33470 Gujan-Mestras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD DUMOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTE SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI COTE SEINE
- SIREN
- 445 171 127
- SIRET (siège)
- 445 171 127 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR30445171127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 171 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2005
- Siège social
- 37 ALL des Places, 33470, Gujan-Mestras
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE SEINE
Gestion d'immeubles et participation
Finances de SCI COTE SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE SEINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI COTE SEINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33470 Gujan-MestrasSiègeActif
445 171 127 00043 · ouvert le 24 février 2024 · NAF 6820B
- 16000 ANGOULEMEFermé
445 171 127 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702C
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé
445 171 127 00027 · ouvert le 27 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE SEINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COTE SEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE SEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE SEINE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/07049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/16888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/02942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 octobre 2014 · N° 12/21402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE SEINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2005
Questions fréquentes sur SCI COTE SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI COTE SEINE est 445 171 127. Le SIRET de son siège social est 445 171 127 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30445171127.
Qui dirige SCI COTE SEINE ?
SCI COTE SEINE est dirigée par BERNARD DUMOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE SEINE ?
Le siège social de SCI COTE SEINE est situé 37 ALL des Places, 33470 Gujan-Mestras.
SCI COTE SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE SEINE.
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