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SCI COTE SUD

Active
Siren399 542 737SCI26130 SolérieuxCréée le 24 janvier 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI COTE SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 542 737. Elle est domiciliée QUA Quartier ST MICHEL, 26130 Solérieux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSEPH MIRANDA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COTE SUD

Dénomination
SCI COTE SUD
SIREN
399 542 737
SIRET (siège)
399 542 737 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96399542737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 542 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 janvier 1995
Siège social
QUA Quartier ST MICHEL, 26130, Solérieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE SUD

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

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Finances de SCI COTE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COTE SUD

JM

JOSEPH MIRANDA

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI COTE SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26130 SolérieuxSiègeFermé

    399 542 737 00016 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COTE SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI COTE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE SUD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COTE SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI COTE SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE SUD ?

Le numéro SIREN de SCI COTE SUD est 399 542 737. Le SIRET de son siège social est 399 542 737 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96399542737.

Qui dirige SCI COTE SUD ?

SCI COTE SUD est dirigée par JOSEPH MIRANDA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTE SUD ?

Le siège social de SCI COTE SUD est situé QUA Quartier ST MICHEL, 26130 Solérieux.

SCI COTE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE SUD.

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