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SCI COTE SUD

Active
Siren529 539 140SCI05000 GAPCréée le 11 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
403 k€
Effectif
Non publié

SCI COTE SUD est une SCI immatriculée le 11 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 539 140. Son siège social est situé 11 B rue de St Mens, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES ROUGON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTE SUD

Dénomination
SCI COTE SUD
SIREN
529 539 140
SIRET (siège)
529 539 140 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29529539140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 539 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
403 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2011
Siège social
11 B RUE DE ST MENS, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE SUD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COTE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE SUD

RD

ROSELYNE DEHAN

Autre

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

KR

KARINE ROUGON

Autre

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

JR

JACQUES ROUGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

HR

Hervé ROUGON

Associé commandité

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI COTE SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    529 539 140 00010 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE SUD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-11 · Début d'activité : 2011-01-10

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI COTE SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE SUD ?

Le numéro SIREN de SCI COTE SUD est 529 539 140. Le SIRET de son siège social est 529 539 140 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29529539140.

Qui dirige SCI COTE SUD ?

SCI COTE SUD est dirigée par JACQUES ROUGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE SUD ?

Le siège social de SCI COTE SUD est situé 11 B rue de St Mens, 05000 Gap.

SCI COTE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE SUD.

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