SCI COTES D'ARMOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 244 195, SCI COTES D'ARMOR est une SCI créée le 17 octobre 2024. Elle est domiciliée 85 AV de France, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Valérie GUILLOMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTES D'ARMOR
INSEE- Dénomination
- SCI COTES D'ARMOR
- SIREN
- 934 244 195
- SIRET (siège)
- 934 244 195 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47934244195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 244 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2024
- Siège social
- 85 AV de France, 75013, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTES D'ARMOR
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI COTES D'ARMOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTES D'ARMOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI COTES D'ARMOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 ParisSiègeActif
934 244 195 00012 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTES D'ARMOR
INPIComptes annuels de SCI COTES D'ARMOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTES D'ARMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTES D'ARMOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTES D'ARMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTES D'ARMOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 janvier 2024 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/04685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/02974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTES D'ARMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTES D'ARMOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-17 · Début d'activité : 2024-10-08
- création
Date d'effet : 17 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI COTES D'ARMOR
Quel est le numéro SIREN de SCI COTES D'ARMOR ?
Le numéro SIREN de SCI COTES D'ARMOR est 934 244 195. Le SIRET de son siège social est 934 244 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47934244195.
Qui dirige SCI COTES D'ARMOR ?
SCI COTES D'ARMOR est dirigée par Valérie GUILLOMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTES D'ARMOR ?
Le siège social de SCI COTES D'ARMOR est situé 85 AV de France, 75013 Paris.
SCI COTES D'ARMOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTES D'ARMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTES D'ARMOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTES D'ARMOR.
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