SCI COTETAILLADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTETAILLADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 326 882. Le siège social de l'entreprise se trouve Cot et Taillade, 31510 Barbazan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL CHAUMONT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COTETAILLADE
INSEE- Dénomination
- SCI COTETAILLADE
- SIREN
- 424 326 882
- SIRET (siège)
- 424 326 882 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91424326882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 326 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 1999
- Siège social
- COT ET TAILLADE, 31510, BARBAZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTETAILLADE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI COTETAILLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTETAILLADE
INSEEÉtablissements de SCI COTETAILLADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31510 BARBAZANSiègeActif
424 326 882 00018 · ouvert le 26 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTETAILLADE
INPIComptes annuels de SCI COTETAILLADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTETAILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTETAILLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTETAILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COTETAILLADE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/04028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTETAILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTETAILLADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI COTETAILLADE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTETAILLADE ?
Le numéro SIREN de SCI COTETAILLADE est 424 326 882. Le SIRET de son siège social est 424 326 882 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424326882.
Qui dirige SCI COTETAILLADE ?
SCI COTETAILLADE est dirigée par PAUL CHAUMONT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTETAILLADE ?
Le siège social de SCI COTETAILLADE est situé Cot et Taillade, 31510 Barbazan.
SCI COTETAILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTETAILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTETAILLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTETAILLADE.
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