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SCI LE VIGNAUX

Active
Siren789 398 781SCI31510 BARBAZANCréée le 16 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VIGNAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 398 781. Elle est domiciliée Lieudit le Vignaux, 31510 Barbazan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN AMIEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VIGNAUX

Dénomination
SCI LE VIGNAUX
SIREN
789 398 781
SIRET (siège)
789 398 781 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40789398781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 398 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2012
Siège social
LIEUDIT LE VIGNAUX, 31510, BARBAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VIGNAUX

Acquisition et location immobilière.

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Finances de SCI LE VIGNAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VIGNAUX

JA

JEAN AMIEL

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2012) · 13 ans

MS

MARIE-CHRISTINE SERMOT

Autre

Depuis la création (16 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI LE VIGNAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31510 BARBAZANSiègeFermé

    789 398 781 00011 · ouvert le 29 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VIGNAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VIGNAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VIGNAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VIGNAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VIGNAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE VIGNAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VIGNAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VIGNAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-29

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LE VIGNAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VIGNAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LE VIGNAUX est 789 398 781. Le SIRET de son siège social est 789 398 781 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40789398781.

Qui dirige SCI LE VIGNAUX ?

SCI LE VIGNAUX est dirigée par JEAN AMIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VIGNAUX ?

Le siège social de SCI LE VIGNAUX est situé Lieudit le Vignaux, 31510 Barbazan.

SCI LE VIGNAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VIGNAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VIGNAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VIGNAUX.

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