SCI COTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 031 945, SCI COTIER est une SCI créée le 28 février 2002. Son siège social est situé Ld les Gastelieres Beauvais, 35640 Martigne-Ferchaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MOTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTIER
INSEE- Dénomination
- SCI COTIER
- SIREN
- 441 031 945
- SIRET (siège)
- 441 031 945 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36441031945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 031 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2002
- Siège social
- LD LES GASTELIERES BEAUVAIS, 35640, MARTIGNE-FERCHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTIER
la gestion et la location ou la mise à disposition gratuite de ses associés ou de tiers d'immeubles bâtis à tous usages dont elle est ou deviendra propriétaire pär suite d'apports, de dispositions à titre gratuit, d'achats ou de construction, et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et éventuellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la societe au moyen de vente, échange ou apports en societe, pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la societe peut recourier en tous lieux à tous actes ou opération, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations né portent pas atteinte à la nature civile de cet objet
Finances de SCI COTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2020
MOTIER INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35640 MARTIGNE-FERCHAUDSiègeActif
441 031 945 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTIER
INPIComptes annuels de SCI COTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/05463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-21.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 26 mai 2017 · N° 15/15782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTIER Christophe Marcel Raymond
- création
Date d'effet : 28 février 2002
Questions fréquentes sur SCI COTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI COTIER ?
Le numéro SIREN de SCI COTIER est 441 031 945. Le SIRET de son siège social est 441 031 945 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36441031945.
Qui dirige SCI COTIER ?
SCI COTIER est dirigée par CHRISTOPHE MOTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTIER ?
Le siège social de SCI COTIER est situé Ld les Gastelieres Beauvais, 35640 Martigne-Ferchaud.
SCI COTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTIER.
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