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SCI LES ULIS

Active
Siren498 476 480SCI35640 MARTIGNE-FERCHAUDCréée le 13 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 476 480, SCI LES ULIS est une SCI créée le 13 juin 2007. Elle est domiciliée Le Breil Neret, 35640 Martigne-Ferchaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND LOREE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ULIS

Dénomination
SCI LES ULIS
SIREN
498 476 480
SIRET (siège)
498 476 480 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46498476480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 476 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
107 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2007
Siège social
LE BREIL NERET, 35640, MARTIGNE-FERCHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ULIS

La propriété et l'administration par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement

Finances de SCI LES ULIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ULIS

BL

BERTRAND LOREE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2012

BL

BASTIEN LOREE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ULIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35640 MARTIGNE-FERCHAUDSiègeActif

    498 476 480 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ULIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ULIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ULIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ULIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ULIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ULIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOREE Bertrand Hubert Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOREE Bastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LOREE Bertrand Hubert Jean modification le 30 Octobre 2012 Gérant Associé indéfiniment responsable : BOITEL Laurent Mickael modification le 30 Octobre 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : LOREE Bertrand Hubert Jean modification le 30 Octobre 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : BOITEL Laurent Mickael modification le 30 Octobre 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : LOREE Pascal Guy Bruno modification le 30 Octobre 2012

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LES ULIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ULIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ULIS est 498 476 480. Le SIRET de son siège social est 498 476 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46498476480.

Qui dirige SCI LES ULIS ?

SCI LES ULIS est dirigée par BERTRAND LOREE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ULIS ?

Le siège social de SCI LES ULIS est situé Le Breil Neret, 35640 Martigne-Ferchaud.

SCI LES ULIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ULIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ULIS.

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