SCI COTIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 364 489. Elle est domiciliée 7 B rue de Gernelle, 08700 La Grandville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA KASAK exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COTIM
INSEE- Dénomination
- SCI COTIM
- SIREN
- 539 364 489
- SIRET (siège)
- 539 364 489 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07539364489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 364 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Siège social
- 7 B RUE DE GERNELLE, 08700, LA GRANDVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTIM
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI COTIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTIM
INSEEÉtablissements de SCI COTIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08700 LA GRANDVILLESiègeActif
539 364 489 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTIM
INPIComptes annuels de SCI COTIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTIM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2025 · N° 19/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 19/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-23 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 23 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI COTIM
Quel est le numéro SIREN de SCI COTIM ?
Le numéro SIREN de SCI COTIM est 539 364 489. Le SIRET de son siège social est 539 364 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07539364489.
Qui dirige SCI COTIM ?
SCI COTIM est dirigée par PATRICIA KASAK, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTIM ?
Le siège social de SCI COTIM est situé 7 B rue de Gernelle, 08700 La Grandville.
SCI COTIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTIM.
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