SCI COTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 279 865, SCI COTRA est une SCI créée le 6 avril 1989. Son siège social est situé cours de la Gare Herepian, 34600 Herepian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE CORREIRA CARDEIRAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI COTRA
INSEE- Dénomination
- SCI COTRA
- SIREN
- 350 279 865
- SIRET (siège)
- 350 279 865 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01350279865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 279 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1989
- Siège social
- COURS DE LA GARE HEREPIAN, 34600, HEREPIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTRA
ACHT D'IMMEUBLES OU DE PARTS SOCIALES DE SOCIETES IMMOBILIERES LES REPRESENTANT LA CONSTRUCTION L'AMELIORATION OU LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION VENTE PAR LOT EN BLOC OU EN FRACTION
Finances de SCI COTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTRA
INSEEÉtablissements de SCI COTRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34600 HEREPIANSiègeActif
350 279 865 00017 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTRA
INPIComptes annuels de SCI COTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTRA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/54444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024060428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 23/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-11.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2020 · N° 18/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-29.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-46.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2002 · N° 00-45.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-45.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 06 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI COTRA
Quel est le numéro SIREN de SCI COTRA ?
Le numéro SIREN de SCI COTRA est 350 279 865. Le SIRET de son siège social est 350 279 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01350279865.
Qui dirige SCI COTRA ?
SCI COTRA est dirigée par RENE CORREIRA CARDEIRAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COTRA ?
Le siège social de SCI COTRA est situé cours de la Gare Herepian, 34600 Herepian.
SCI COTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTRA.
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