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SCI COTTAGE

Active
Siren388 028 904SCI28480 ARGENVILLIERSCréée le 16 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 028 904, SCI COTTAGE est une SCI créée le 16 juillet 1992. Elle est domiciliée 5 Rte de Thiron Argenvilliers, 28480 Argenvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES BARTHELLEMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTTAGE

Dénomination
SCI COTTAGE
SIREN
388 028 904
SIRET (siège)
388 028 904 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06388028904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 028 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1992
Siège social
5 RTE DE THIRON ARGENVILLIERS, 28480, ARGENVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTAGE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE ET PAR BAIL D'UNE MAISON D'HABITATION ET D'UN PRE SIS A ARGENVILLIERS CREATION IMMEUBLES URBAINS ET RURAUX SIS EN FRANCE, ET GENERALEMENT TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

Finances de SCI COTTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTAGE

CB

CHARLES BARTHELLEMY

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI COTTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28480 ARGENVILLIERSSiègeActif

    388 028 904 00018 · ouvert le 16 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTAGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COTTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI COTTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI COTTAGE est 388 028 904. Le SIRET de son siège social est 388 028 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06388028904.

Qui dirige SCI COTTAGE ?

SCI COTTAGE est dirigée par CHARLES BARTHELLEMY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTTAGE ?

Le siège social de SCI COTTAGE est situé 5 Rte de Thiron Argenvilliers, 28480 Argenvilliers.

SCI COTTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTAGE.

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