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SCI DU TERTRE

Active
Siren527 838 593Société civile28480 ARGENVILLIERSCréée le 01 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 838 593, SCI DU TERTRE est une société civile créée le 1er août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tertre, 28480 Argenvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND JULHES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU TERTRE

Dénomination
SCI DU TERTRE
SIREN
527 838 593
SIRET (siège)
527 838 593 00020
N° TVA intracommunautaire
FR06527838593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 838 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2024
Siège social
LE TERTRE, 28480, ARGENVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU TERTRE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'une propriété située à Argenvilliers - Lieudit Le Tertre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU TERTRE

BJ

BERTRAND JULHES

Gérant

Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans

OM

ODILE MATHIEU

Autre

Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU TERTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28480 ARGENVILLIERSSiègeActif

    527 838 593 00020 · ouvert le 30 juin 2024 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    527 838 593 00012 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU TERTRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU TERTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU TERTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU TERTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-18 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2024

Questions fréquentes sur SCI DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU TERTRE est 527 838 593. Le SIRET de son siège social est 527 838 593 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06527838593.

Qui dirige SCI DU TERTRE ?

SCI DU TERTRE est dirigée par BERTRAND JULHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU TERTRE ?

Le siège social de SCI DU TERTRE est situé Le Tertre, 28480 Argenvilliers.

SCI DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU TERTRE.

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