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SCI COTTARD

Fermée
Siren384 285 524SCI01000 BOURG EN BRESSERadiée le 04 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,7 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1992, identifiée par le SIREN 384 285 524. Elle est domiciliée 1 rue 1 rue Auguste Renoir, Zac de Penessuy Zac de Penessuy, 01000 Bourg en Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2023.

Fiche d'identité de SCI COTTARD

Dénomination
SCI COTTARD
SIREN
384 285 524
SIRET (siège)
384 285 524 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41384285524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 285 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 709,4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1992
Date de radiation
04 janvier 2023
Siège social
1 RUE 1 RUE AUGUSTE RENOIR, ZAC DE PENESSUY ZAC DE PENESSUY, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI COTTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTARD

JB

JACQUELINE BONNET

Gérant

Depuis la création (06 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI COTTARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    384 285 524 00011 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COTTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI COTTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 04 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI COTTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTARD ?

Le numéro SIREN de SCI COTTARD est 384 285 524. Le SIRET de son siège social est 384 285 524 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41384285524.

Qui dirige SCI COTTARD ?

SCI COTTARD est dirigée par JACQUELINE BONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTTARD ?

Le siège social de SCI COTTARD est situé 1 rue 1 rue Auguste Renoir, Zac de Penessuy Zac de Penessuy, 01000 Bourg en Bresse.

SCI COTTARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI COTTARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2023.

SCI COTTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTARD.

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