SCI COTTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTTEL est une SCI immatriculée le 21 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 266 883. Elle est domiciliée 6 rue d'Alsace Lorraine, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAIRETTE AZOULAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COTTEL
INSEE- Dénomination
- SCI COTTEL
- SIREN
- 421 266 883
- SIRET (siège)
- 421 266 883 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77421266883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 266 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 1998
- Siège social
- 6 RUE D'ALSACE LORRAINE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTTEL
Toutes opérations immobilières achat location venté prise de participation
Finances de SCI COTTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTTEL
INSEEÉtablissements de SCI COTTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
421 266 883 00014 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COTTEL
INPIComptes annuels de SCI COTTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-42.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI COTTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI COTTEL ?
Le numéro SIREN de SCI COTTEL est 421 266 883. Le SIRET de son siège social est 421 266 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77421266883.
Qui dirige SCI COTTEL ?
SCI COTTEL est dirigée par CLAIRETTE AZOULAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COTTEL ?
Le siège social de SCI COTTEL est situé 6 rue d'Alsace Lorraine, 06000 Nice.
SCI COTTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTEL.
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