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SCI COTTES MAILLE

Active
Siren493 810 154Société civile64100 BAYONNECréée le 19 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 810 154, SCI COTTES MAILLE est une société civile créée le 19 janvier 2007. Son siège social est situé 2 Che de la Marouette Pole Haristeguy, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTTES MAILLE

Dénomination
SCI COTTES MAILLE
SIREN
493 810 154
SIRET (siège)
493 810 154 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11493810154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 810 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 janvier 2007
Siège social
2 CHE DE LA MAROUETTE POLE HARISTEGUY, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTES MAILLE

Acquisition d'un terrain à Aytré construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation

Finances de SCI COTTES MAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTES MAILLE

S

SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

M

M ETCHART SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COTTES MAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    493 810 154 00010 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI COTTES MAILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTES MAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTES MAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTES MAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTES MAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTTES MAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTES MAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTES MAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé : SAS SOBRIM (SAS)

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI COTTES MAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTES MAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI COTTES MAILLE est 493 810 154. Le SIRET de son siège social est 493 810 154 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11493810154.

Qui dirige SCI COTTES MAILLE ?

SCI COTTES MAILLE est dirigée par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTES MAILLE ?

Le siège social de SCI COTTES MAILLE est situé 2 Che de la Marouette Pole Haristeguy, 64100 Bayonne.

SCI COTTES MAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTES MAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTES MAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTES MAILLE.

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