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SCI COTTET

Active
Siren392 217 998SCI90400 MEROUX-MOVALCréée le 24 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
212 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 217 998, SCI COTTET est une SCI créée le 24 août 1993. Elle est domiciliée 32 rue de la Liberte Meroux-Moval, 90400 Meroux-Moval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD COTTET, gérant.

Fiche d'identité de SCI COTTET

Dénomination
SCI COTTET
SIREN
392 217 998
SIRET (siège)
392 217 998 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65392217998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 217 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
212 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 1993
Siège social
32 RUE DE LA LIBERTE MEROUX-MOVAL, 90400, MEROUX-MOVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTET

ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI COTTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTET

BC

BERNARD COTTET

Gérant

Depuis la création (24 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI COTTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 MEROUX-MOVALSiègeActif

    392 217 998 00013 · ouvert le 03 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 24 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1993

Questions fréquentes sur SCI COTTET

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTET ?

Le numéro SIREN de SCI COTTET est 392 217 998. Le SIRET de son siège social est 392 217 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65392217998.

Qui dirige SCI COTTET ?

SCI COTTET est dirigée par BERNARD COTTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTTET ?

Le siège social de SCI COTTET est situé 32 rue de la Liberte Meroux-Moval, 90400 Meroux-Moval.

SCI COTTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTET.

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