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SCI COTTET

Active
Siren491 836 748SCI34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMELCréée le 13 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 836 748, SCI COTTET est une SCI créée le 13 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Boucarlou, 34160 Saint-Bauzille-de-Montmel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN COTTET-MOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTTET

Dénomination
SCI COTTET
SIREN
491 836 748
SIRET (siège)
491 836 748 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91491836748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 836 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2006
Siège social
2 RUE DU BOUCARLOU, 34160, SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COTTET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI COTTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTET

SC

SEBASTIEN COTTET-MOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019

NC

NICOLAS COTTET-MOINE

Autre

SF

SANDRINE FEUILHERADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SC

SASHA COTTET-MOINE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COTTET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMELSiègeActif

    491 836 748 00021 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 34130 MUDAISONFermé

    491 836 748 00013 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : COTTET-MOINE Sébastien, Robert, Thierry ; Gérant, Associé : COTTET-MOINE Sandrine, Jocelyne né(e) FEUILHERADE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI COTTET

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTET ?

Le numéro SIREN de SCI COTTET est 491 836 748. Le SIRET de son siège social est 491 836 748 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91491836748.

Qui dirige SCI COTTET ?

SCI COTTET est dirigée par SEBASTIEN COTTET-MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTET ?

Le siège social de SCI COTTET est situé 2 rue du Boucarlou, 34160 Saint-Bauzille-de-Montmel.

SCI COTTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTET.

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