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SCI COTTIER

Active
Siren380 121 772SCI43210 BAS-EN-BASSETCréée le 05 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 121 772, SCI COTTIER est une SCI créée le 5 décembre 1990. Elle est domiciliée Les Salles, 43210 Bas-en-Basset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDIUS COTTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTTIER

Dénomination
SCI COTTIER
SIREN
380 121 772
SIRET (siège)
380 121 772 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57380121772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 121 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1990
Siège social
LES SALLES, 43210, BAS-EN-BASSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTIER

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION,L'AMENAGEMENT ET LA GESTION.

Finances de SCI COTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTIER

CC

CLAUDIUS COTTIER

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1990) · 35 ans

PC

PIERRE-MICHEL COTTIER

Autre

Depuis la création (05 décembre 1990) · 35 ans

CB

CELINE BOURGIN

Autre

Depuis la création (05 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI COTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif

    380 121 772 00012 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI COTTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTIER ?

Le numéro SIREN de SCI COTTIER est 380 121 772. Le SIRET de son siège social est 380 121 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57380121772.

Qui dirige SCI COTTIER ?

SCI COTTIER est dirigée par CLAUDIUS COTTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTIER ?

Le siège social de SCI COTTIER est situé Les Salles, 43210 Bas-en-Basset.

SCI COTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTIER.

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