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SCI COTTIER PIERRE

Active
Siren850 239 336SCI39400 HAUTS DE BIENNECréée le 23 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTIER PIERRE est une SCI immatriculée le 23 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 239 336. Son siège social est situé zone Industrielle Morez-zone Industrielle Villedieu, 39400 Hauts de Bienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-HERVE COTTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTTIER PIERRE

Dénomination
SCI COTTIER PIERRE
SIREN
850 239 336
SIRET (siège)
850 239 336 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06850239336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 239 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2019
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE MOREZ-ZONE INDUSTRIELLE VILLEDIEU, 39400, HAUTS DE BIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTIER PIERRE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI COTTIER PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTIER PIERRE

PC

PIERRE-HERVE COTTIER

Gérant

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

MC

MARC COTTIER

Autre

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI COTTIER PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif

    850 239 336 00017 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTIER PIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTIER PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTIER PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTIER PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTIER PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTTIER PIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTIER PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTIER PIERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI COTTIER PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTIER PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI COTTIER PIERRE est 850 239 336. Le SIRET de son siège social est 850 239 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06850239336.

Qui dirige SCI COTTIER PIERRE ?

SCI COTTIER PIERRE est dirigée par PIERRE-HERVE COTTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTIER PIERRE ?

Le siège social de SCI COTTIER PIERRE est situé zone Industrielle Morez-zone Industrielle Villedieu, 39400 Hauts de Bienne.

SCI COTTIER PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTIER PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTIER PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTIER PIERRE.

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