SCI COTTINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI COTTINEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 306 948. Elle est domiciliée 14 B la Gourhandais, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FIONA BEAUTOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTTINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI COTTINEAU
- SIREN
- 899 306 948
- SIRET (siège)
- 899 306 948 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07899306948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 306 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2021
- Siège social
- 14 B la Gourhandais, 44160, Sainte-Anne-sur-Brivet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTTINEAU
- la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; - l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; - la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société
Finances de SCI COTTINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTTINEAU
INSEEÉtablissements de SCI COTTINEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44160 Sainte-Anne-sur-BrivetSiègeActif
899 306 948 00022 · ouvert le 21 avril 2021 · NAF 6820A
- 44260 La Chapelle-LaunayFermé
899 306 948 00014 · ouvert le 21 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTTINEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COTTINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTTINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTINEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 août 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023050141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024R00078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/08589
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 28 février 2025 · N° 23/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 février 2025 · N° 24/08900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F00167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 06 février 2025 · N° 19/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-13.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTTINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTTINEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI COTTINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI COTTINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI COTTINEAU est 899 306 948. Le SIRET de son siège social est 899 306 948 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07899306948.
Qui dirige SCI COTTINEAU ?
SCI COTTINEAU est dirigée par FIONA BEAUTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTTINEAU ?
Le siège social de SCI COTTINEAU est situé 14 B la Gourhandais, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet.
SCI COTTINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTTINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTTINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTINEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Anne-sur-Brivet
- LA ROCHE HABITAT44160 Sainte-Anne-sur-Brivet
- SCI BAUBE44160 Sainte-Anne-sur-Brivet
- LES PETITS PRES44160 Sainte-Anne-sur-Brivet
- SERENIS44160 Sainte-Anne-sur-BrivetCA 1,9 M€
- LES LISERONS44160 Sainte-Anne-sur-Brivet
- SARL LA BOULE D OR44160 Sainte-Anne-sur-BrivetCA 880 k€
- LHS44160 Sainte-Anne-sur-Brivet
- KODIMMO44160 Sainte-Anne-sur-Brivet
- PORTNA44160 Sainte-Anne-sur-Brivet
- SCI LAVON INC44160 Sainte-Anne-sur-Brivet
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Anne-sur-Brivet
Entreprises du même secteur à Sainte-Anne-sur-Brivet
Entreprises à Sainte-Anne-sur-Brivet
Toutes les entreprises à Sainte-Anne-sur-Brivet
