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SCI COTTONEL

Active
Siren490 848 629SCI63350 MARINGUESCréée le 03 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI COTTONEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 848 629. Son siège social est situé Champ Moutier, 63350 Maringues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH COTTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTTONEL

Dénomination
SCI COTTONEL
SIREN
490 848 629
SIRET (siège)
490 848 629 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54490848629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 848 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
CHAMP MOUTIER, 63350, MARINGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTONEL

ACQUISITION ADMINSITRATION ET GESTION PAR LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI COTTONEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTONEL

EC

ELISABETH COTTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

LC

LUC COTTON

Autre

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI COTTONEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63350 MARINGUESSiègeActif

    490 848 629 00013 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTONEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTTONEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTONEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTONEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTONEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTTONEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTONEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI COTTONEL

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTONEL ?

Le numéro SIREN de SCI COTTONEL est 490 848 629. Le SIRET de son siège social est 490 848 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54490848629.

Qui dirige SCI COTTONEL ?

SCI COTTONEL est dirigée par ELISABETH COTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTONEL ?

Le siège social de SCI COTTONEL est situé Champ Moutier, 63350 Maringues.

SCI COTTONEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTONEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTONEL.

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