CheckersProcédures

SCI COTY

Active
Siren414 493 668654010000 TROYESCréée le 18 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
648 k€
Effectif
Non publié

SCI COTY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 493 668. Son siège social est situé 63 rue Brocard Troyes, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE CARRIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COTY

Dénomination
SCI COTY
SIREN
414 493 668
SIRET (siège)
414 493 668 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89414493668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 493 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
647 908,32 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1997
Siège social
63 RUE BROCARD TROYES, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTY

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A AVENUE DU PRESIDENT COTY 10600 LA CHAPELLE ST LUC, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI COTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTY

JC

JEAN-CLAUDE CARRIERE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI COTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    414 493 668 00019 · ouvert le 18 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI COTY

Quel est le numéro SIREN de SCI COTY ?

Le numéro SIREN de SCI COTY est 414 493 668. Le SIRET de son siège social est 414 493 668 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89414493668.

Qui dirige SCI COTY ?

SCI COTY est dirigée par JEAN-CLAUDE CARRIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTY ?

Le siège social de SCI COTY est situé 63 rue Brocard Troyes, 10000 Troyes.

SCI COTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTY.

Entreprises similaires

Même activité à Troyes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Troyes

Entreprises du même secteur à Troyes

Entreprises à Troyes

Toutes les entreprises à Troyes