SCI COUDENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUDENE est une SCI immatriculée le 12 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 530 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che des Cimes, 09000 Saint-Pierre-de-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDIE FORNE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI COUDENE
INSEE- Dénomination
- SCI COUDENE
- SIREN
- 522 530 450
- SIRET (siège)
- 522 530 450 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67522530450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 530 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2010
- Siège social
- 22 CHE DES CIMES, 09000, SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUDENE
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apports ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI COUDENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUDENE
INSEEÉtablissements de SCI COUDENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERESiègeActif
522 530 450 00017 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUDENE
INPIComptes annuels de SCI COUDENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUDENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUDENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUDENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUDENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023002609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024000396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025008348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025002546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUDENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUDENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2010-04-30
- création
Date d'effet : 12 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI COUDENE
Quel est le numéro SIREN de SCI COUDENE ?
Le numéro SIREN de SCI COUDENE est 522 530 450. Le SIRET de son siège social est 522 530 450 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67522530450.
Qui dirige SCI COUDENE ?
SCI COUDENE est dirigée par CLAUDIE FORNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUDENE ?
Le siège social de SCI COUDENE est situé 22 Che des Cimes, 09000 Saint-Pierre-de-Riviere.
SCI COUDENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUDENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUDENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUDENE.
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