SCI COUDERC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 465 124, SCI COUDERC est une SCI créée le 8 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 All de la Vierge, 47240 Bon-Encontre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS COUDERC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUDERC
INSEE- Dénomination
- SCI COUDERC
- SIREN
- 493 465 124
- SIRET (siège)
- 493 465 124 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR08493465124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 465 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2007
- Siège social
- 27 ALL DE LA VIERGE, 47240, BON-ENCONTRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUDERC
Gestion et propriété à titre civil de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI COUDERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUDERC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COUDERC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 47240 BON-ENCONTRESiègeActif
493 465 124 00037 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
- 47240 CASTELCULIERActif
493 465 124 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
- 47240 BON-ENCONTREFermé
493 465 124 00029 · ouvert le 05 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUDERC
INPIComptes annuels de SCI COUDERC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUDERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUDERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUDERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUDERC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05155
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/02322
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/04012
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00195
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02603
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/12540
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01873
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00377
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00780
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00312
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03448
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 19/09318
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000211
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025000201
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01804
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/10116
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/05604
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03191
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00175
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/13749
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Tribunal de commerce, affaire Courante
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025000304
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00424
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024000364
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01669
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/04088
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/51254
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Tribunal de commerce, affaire Courante
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04631
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/00883
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01636
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Tribunal de commerce, affaire Courante
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/53210
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01549
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/09906
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00094
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Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00078
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Décision du 24 février 2026 · N° 2023004351
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2026000458
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2026000461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2026000457
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2026000455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2026000454
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2026000453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2026000452
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2026000456
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00117
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 20/03359
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00309
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01352
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025000214
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/08429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025029546
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025005187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025005186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025005185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025005184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025005182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025005180
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° J2025000510
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 19/09318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 10 septembre 2025 · N° 18/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/04800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 19/10654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/04081
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05303
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00341
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00308
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00309
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 18/10829
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00022
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/06586
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00654
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/10878
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/06298
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/04753
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/03030
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/08425
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 18/02460
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2024 · N° 22/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/04237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/15083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 juin 2024 · N° 19/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 18/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/02753
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUDERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUDERC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI COUDERC
Quel est le numéro SIREN de SCI COUDERC ?
Le numéro SIREN de SCI COUDERC est 493 465 124. Le SIRET de son siège social est 493 465 124 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08493465124.
Qui dirige SCI COUDERC ?
SCI COUDERC est dirigée par JEAN-LOUIS COUDERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUDERC ?
Le siège social de SCI COUDERC est situé 27 All de la Vierge, 47240 Bon-Encontre.
SCI COUDERC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUDERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUDERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUDERC.
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