SCI COUGOUILLE 40
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUGOUILLE 40 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 365 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Quatorze Juillet, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE COUGOUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COUGOUILLE 40
INSEE- Dénomination
- SCI COUGOUILLE 40
- SIREN
- 501 365 548
- SIRET (siège)
- 501 365 548 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09501365548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 365 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2007
- Siège social
- 21 RUE DU QUATORZE JUILLET, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUGOUILLE 40
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et de ceux pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément
Finances de SCI COUGOUILLE 40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUGOUILLE 40
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI COUGOUILLE 40
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
501 365 548 00012 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUGOUILLE 40
INPIComptes annuels de SCI COUGOUILLE 40
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUGOUILLE 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUGOUILLE 40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUGOUILLE 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUGOUILLE 40 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUGOUILLE 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUGOUILLE 40
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-11-07
- création
Date d'effet : 07 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI COUGOUILLE 40
Quel est le numéro SIREN de SCI COUGOUILLE 40 ?
Le numéro SIREN de SCI COUGOUILLE 40 est 501 365 548. Le SIRET de son siège social est 501 365 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09501365548.
Qui dirige SCI COUGOUILLE 40 ?
SCI COUGOUILLE 40 est dirigée par JEAN-PIERRE COUGOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUGOUILLE 40 ?
Le siège social de SCI COUGOUILLE 40 est situé 21 rue du Quatorze Juillet, 24100 Bergerac.
SCI COUGOUILLE 40 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUGOUILLE 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUGOUILLE 40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUGOUILLE 40.
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