SCI COULIBALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 556 974, SCI COULIBALY est une SCI créée le 23 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 AV Henri Dunant, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Coumba COULIBALY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COULIBALY
INSEE- Dénomination
- SCI COULIBALY
- SIREN
- 953 556 974
- SIRET (siège)
- 953 556 974 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90953556974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 556 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2023
- Siège social
- 2 AV Henri Dunant, 93270, Sevran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COULIBALY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI COULIBALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COULIBALY
INSEEÉtablissements de SCI COULIBALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93270 SevranSiègeActif
953 556 974 00012 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COULIBALY
INPIComptes annuels de SCI COULIBALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COULIBALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COULIBALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COULIBALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COULIBALY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/03185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/20799
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/20800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/04586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2022F00871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025004303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025001338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024006659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/13099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024001871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024024557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024007563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024003385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COULIBALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COULIBALY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-23 · Début d'activité : 2023-04-14
- création
Date d'effet : 23 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI COULIBALY
Quel est le numéro SIREN de SCI COULIBALY ?
Le numéro SIREN de SCI COULIBALY est 953 556 974. Le SIRET de son siège social est 953 556 974 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90953556974.
Qui dirige SCI COULIBALY ?
SCI COULIBALY est dirigée par Coumba COULIBALY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COULIBALY ?
Le siège social de SCI COULIBALY est situé 2 AV Henri Dunant, 93270 Sevran.
SCI COULIBALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COULIBALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COULIBALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COULIBALY.
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