SCI COULOMB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 €
- Effectif
- Non publié
SCI COULOMB est une société civile immatriculée le 22 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 040 079. Elle est domiciliée 30 rue de la Poissonnerie Gerante Savary Sylvie, 30240 Le Grau-du-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE SAVARY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI COULOMB
INSEE- Dénomination
- SCI COULOMB
- SIREN
- 440 040 079
- SIRET (siège)
- 440 040 079 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10440040079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 040 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2001
- Siège social
- 30 RUE DE LA POISSONNERIE GERANTE SAVARY SYLVIE, 30240, LE GRAU-DU-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COULOMB
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis.
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Finances de SCI COULOMB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COULOMB
INSEELiquidateur
Établissements de SCI COULOMB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif
440 040 079 00012 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COULOMB
INPIComptes annuels de SCI COULOMB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COULOMB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COULOMB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COULOMB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COULOMB. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 août 2026 · N° 19/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 22/05670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 23/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 août 2026 · N° 23/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 19/06366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COULOMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COULOMB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
SAVARY Sylvie nom d'usage : MOYNE n'est plus gérant. SAVARY Sylvie nom d'usage : MOYNE devient liquidateur
- création
Date d'effet : 22 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI COULOMB
Quel est le numéro SIREN de SCI COULOMB ?
Le numéro SIREN de SCI COULOMB est 440 040 079. Le SIRET de son siège social est 440 040 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440040079.
Qui dirige SCI COULOMB ?
SCI COULOMB est dirigée par SYLVIE SAVARY, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI COULOMB ?
Le siège social de SCI COULOMB est situé 30 rue de la Poissonnerie Gerante Savary Sylvie, 30240 Le Grau-du-Roi.
SCI COULOMB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COULOMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COULOMB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COULOMB.
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