SCI COUR INTERIEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUR INTERIEURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 501 184. Elle est domiciliée 19 rue Bouchardon, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL SCHWARTZMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COUR INTERIEURE
INSEE- Dénomination
- SCI COUR INTERIEURE
- SIREN
- 492 501 184
- SIRET (siège)
- 492 501 184 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49492501184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 501 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2006
- Siège social
- 19 RUE BOUCHARDON, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUR INTERIEURE
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et ce soit au moyen de ses capitaux propres ou d'emprunt et octroi de toutes garanties
Finances de SCI COUR INTERIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUR INTERIEURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI COUR INTERIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
492 501 184 00013 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUR INTERIEURE
INPIComptes annuels de SCI COUR INTERIEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUR INTERIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUR INTERIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUR INTERIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUR INTERIEURE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/51338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2026 · N° 12/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/08263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/06899
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/06715
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 août 2024 · N° 23/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/15236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/09190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/03112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 février 2023 · N° 19/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/01110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUR INTERIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUR INTERIEURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI COUR INTERIEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI COUR INTERIEURE ?
Le numéro SIREN de SCI COUR INTERIEURE est 492 501 184. Le SIRET de son siège social est 492 501 184 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49492501184.
Qui dirige SCI COUR INTERIEURE ?
SCI COUR INTERIEURE est dirigée par DANIEL SCHWARTZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUR INTERIEURE ?
Le siège social de SCI COUR INTERIEURE est situé 19 rue Bouchardon, 75010 Paris.
SCI COUR INTERIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUR INTERIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUR INTERIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUR INTERIEURE.
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