SCI COURBARIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COURBARIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 237 602. Son siège social est situé zi Morne Pavillon.petite Cocotte, 97224 Ducos. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL PENANHOAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI COURBARIL
INSEE- Dénomination
- SCI COURBARIL
- SIREN
- 844 237 602
- SIRET (siège)
- 844 237 602 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41844237602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 237 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 2018
- Siège social
- ZI MORNE PAVILLON.PETITE COCOTTE, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURBARIL
Acquisition construction dans les départements d'Outre Mer de logements neufs exclusivement destinés à être loués nus dans les six mois de leur achèvement ou de leur acquisition et pendant une durée minimale de cinq ans à usage d'habitation principale dans le secteur du logement locatif intermédiaire....
Finances de SCI COURBARIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURBARIL
INSEEJMP FAMILY HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2018) · 7 ans
HOLSADOM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI COURBARIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
844 237 602 00017 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COURBARIL
INPIComptes annuels de SCI COURBARIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBARIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURBARIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBARIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBARIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/12964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 96-11.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-44.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-19.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-11.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-13.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURBARIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURBARIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-03 · Début d'activité : 2018-12-15
- création
Date d'effet : 03 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI COURBARIL
Quel est le numéro SIREN de SCI COURBARIL ?
Le numéro SIREN de SCI COURBARIL est 844 237 602. Le SIRET de son siège social est 844 237 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41844237602.
Qui dirige SCI COURBARIL ?
SCI COURBARIL est dirigée par JEAN-MICHEL PENANHOAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURBARIL ?
Le siège social de SCI COURBARIL est situé zi Morne Pavillon.petite Cocotte, 97224 Ducos.
SCI COURBARIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURBARIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURBARIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBARIL.
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