SCI COURBATIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COURBATIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 078 608. Son siège social est situé Bezelle zone Artisanale, 81600 Gaillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE COURBATIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURBATIEU
INSEE- Dénomination
- SCI COURBATIEU
- SIREN
- 432 078 608
- SIRET (siège)
- 432 078 608 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04432078608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 078 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2000
- Siège social
- BEZELLE ZONE ARTISANALE, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURBATIEU
Achat, propriété, Adminstration par bail ou location de tous biens immobiliers, acquis, construits par la société ou qui lui serait apportés
Finances de SCI COURBATIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURBATIEU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2019
Gérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COURBATIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
432 078 608 00010 · ouvert le 16 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURBATIEU
INPIComptes annuels de SCI COURBATIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBATIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURBATIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBATIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURBATIEU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURBATIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURBATIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant : COURBATIEU Louis, Pierre, Christian, Raymond ; Gérant, Associé : COURBATIEU Sylvain, Daniel ; Gérant, Associé : COURBATIEU Valérie
- création
Date d'effet : 06 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI COURBATIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI COURBATIEU ?
Le numéro SIREN de SCI COURBATIEU est 432 078 608. Le SIRET de son siège social est 432 078 608 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04432078608.
Qui dirige SCI COURBATIEU ?
SCI COURBATIEU est dirigée par VALERIE COURBATIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURBATIEU ?
Le siège social de SCI COURBATIEU est situé Bezelle zone Artisanale, 81600 Gaillac.
SCI COURBATIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURBATIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURBATIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBATIEU.
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