SCI COURBEBAISSE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 148 986, SCI COURBEBAISSE est une SCI créée le 19 juin 1989. Son siège social est situé 14 rue Victor Courbebaisse, 83220 Le Pradet. SCI COURBEBAISSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROBERT BERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2024.
Fiche d'identité de SCI COURBEBAISSE
INSEE- Dénomination
- SCI COURBEBAISSE
- SIREN
- 351 148 986
- SIRET (siège)
- 351 148 986 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04351148986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 148 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 1989
- Date de radiation
- 08 juillet 2024
- Siège social
- 14 RUE VICTOR COURBEBAISSE, 83220, LE PRADET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI COURBEBAISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURBEBAISSE
INSEEÉtablissements de SCI COURBEBAISSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83220 LE PRADETSiègeFermé
351 148 986 00018 · ouvert le 03 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURBEBAISSE
INPIConformité de SCI COURBEBAISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBEBAISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI COURBEBAISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURBEBAISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- radiation
Date d'effet : 08 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI COURBEBAISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI COURBEBAISSE ?
Le numéro SIREN de SCI COURBEBAISSE est 351 148 986. Le SIRET de son siège social est 351 148 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04351148986.
Qui dirige SCI COURBEBAISSE ?
SCI COURBEBAISSE est dirigée par ROBERT BERNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURBEBAISSE ?
Le siège social de SCI COURBEBAISSE est situé 14 rue Victor Courbebaisse, 83220 Le Pradet.
SCI COURBEBAISSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI COURBEBAISSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2024.
SCI COURBEBAISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBEBAISSE.
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