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SCI COURBEPINE

Active
Siren495 409 914SCI75016 PARISCréée le 18 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COURBEPINE est une SCI immatriculée le 18 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 409 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Vital, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTIAL JOLLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURBEPINE

Dénomination
SCI COURBEPINE
SIREN
495 409 914
SIRET (siège)
495 409 914 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22495409914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 409 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2007
Siège social
46 RUE VITAL, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURBEPINE

Acquisition, gestion, entretien, location, administration et exploitation par bail de tous immeubles.

Finances de SCI COURBEPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURBEPINE

MJ

MARTIAL JOLLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

EL

EMMANUELLE LHOTELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI COURBEPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    495 409 914 00019 · ouvert le 11 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURBEPINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURBEPINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBEPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURBEPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COURBEPINE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURBEPINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI COURBEPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBEPINE ?

Le numéro SIREN de SCI COURBEPINE est 495 409 914. Le SIRET de son siège social est 495 409 914 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22495409914.

Qui dirige SCI COURBEPINE ?

SCI COURBEPINE est dirigée par MARTIAL JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBEPINE ?

Le siège social de SCI COURBEPINE est situé 46 rue Vital, 75016 Paris.

SCI COURBEPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBEPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBEPINE.

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