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SCI COURBEROYE

Active
Siren350 736 948SCI90340 CHEVREMONTCréée le 16 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI COURBEROYE est une SCI immatriculée le 16 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 736 948. Elle est domiciliée 6 rue de l'Usine, 90340 Chevremont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GABRIELLE DUCROZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURBEROYE

Dénomination
SCI COURBEROYE
SIREN
350 736 948
SIRET (siège)
350 736 948 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58350736948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 736 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 1989
Siège social
6 RUE DE L'USINE, 90340, CHEVREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURBEROYE

Acquisition et gestion d'un local sis à Chèvremont 6, rue de l'usine

Finances de SCI COURBEROYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURBEROYE

GD

GABRIELLE DUCROZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1989) · 37 ans

GM

GUILLAUME MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1989) · 37 ans

PM

PAUL MULLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI COURBEROYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90340 CHEVREMONTSiègeActif

    350 736 948 00018 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COURBEROYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURBEROYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBEROYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURBEROYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBEROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURBEROYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBEROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURBEROYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI COURBEROYE

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBEROYE ?

Le numéro SIREN de SCI COURBEROYE est 350 736 948. Le SIRET de son siège social est 350 736 948 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58350736948.

Qui dirige SCI COURBEROYE ?

SCI COURBEROYE est dirigée par GABRIELLE DUCROZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBEROYE ?

Le siège social de SCI COURBEROYE est situé 6 rue de l'Usine, 90340 Chevremont.

SCI COURBEROYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBEROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBEROYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBEROYE.

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