SCI COURBET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI COURBET est une SCI immatriculée le 31 mai 2012 sous le numéro SIREN 325 933 380. Son siège social est situé 2 Che des Verrieres, 69260 Charbonnieres-les-Bains. SCI COURBET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Valéry MICHAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COURBET
INSEE- Dénomination
- SCI COURBET
- SIREN
- 325 933 380
- SIRET (siège)
- 325 933 380 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91325933380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 933 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2012
- Siège social
- 2 CHE DES VERRIERES, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURBET
Acquisition, location par bail, rénovation, aménagement et entretien, gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI COURBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURBET
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (3)
MICHAUX Patrick nom d'usage · de juin 2020 à novembre 2025
Edith en fonction le 24 Avril 2012 Associé gérant : MICHAUX Valéry-Jérôme en fonction le 24 Avril 2012 Associé gérant : MICHAUX Patrick en fonction le 24 Avril 2012 SOING
Associé · de mai 2012 à juin 2020
DESCURE Marie-Louise Renée Christiane nom d'usage · de juin 2020 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COURBET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif
325 933 380 00025 · ouvert le 21 mai 2012 · NAF 6820B
- 94160 SAINT-MANDEFermé
325 933 380 00017 · ouvert le 15 novembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURBET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI COURBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURBET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MICHAUX Valéry Jérôme Donatien nom d'usage : MICHAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DESCURE Marie-Louise Renée Christiane nom d'usage : MICHAUX devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MICHAUX Patrick nom d'usage : MICHAUX n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : SOING Edith en fonction le 24 Avril 2012 Associé gérant : MICHAUX Valéry-Jérôme en fonction le 24 Avril 2012 Associé gérant : MICHAUX Patrick en fonction le 24 Avril 2012
- création
Date d'effet : 31 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI COURBET
Quel est le numéro SIREN de SCI COURBET ?
Le numéro SIREN de SCI COURBET est 325 933 380. Le SIRET de son siège social est 325 933 380 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91325933380.
Qui dirige SCI COURBET ?
SCI COURBET est dirigée par Valéry MICHAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COURBET ?
Le siège social de SCI COURBET est situé 2 Che des Verrieres, 69260 Charbonnieres-les-Bains.
SCI COURBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBET.
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