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SCI COURBET

Active
Siren393 456 918SCI17300 ROCHEFORTCréée le 31 décembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
122 k€

SCI COURBET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 456 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND ARCADIAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COURBET

Dénomination
SCI COURBET
SIREN
393 456 918
SIRET (siège)
393 456 918 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76393456918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 456 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
15 RUE AUDRY DE PUYRAVAULT, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURBET

Gestion d'immeubles

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Finances de SCI COURBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURBET

BA

BERTRAND ARCADIAS

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI COURBET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    393 456 918 00019 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURBET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI COURBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURBET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI COURBET

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBET ?

Le numéro SIREN de SCI COURBET est 393 456 918. Le SIRET de son siège social est 393 456 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76393456918.

Qui dirige SCI COURBET ?

SCI COURBET est dirigée par BERTRAND ARCADIAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COURBET ?

Le siège social de SCI COURBET est situé 15 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort.

SCI COURBET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBET.

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