SCI COURBET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
SCI COURBET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 456 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND ARCADIAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COURBET
INSEE- Dénomination
- SCI COURBET
- SIREN
- 393 456 918
- SIRET (siège)
- 393 456 918 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76393456918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 456 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1993
- Siège social
- 15 RUE AUDRY DE PUYRAVAULT, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURBET
Gestion d'immeubles
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Finances de SCI COURBET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURBET
INSEEÉtablissements de SCI COURBET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
393 456 918 00019 · ouvert le 16 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURBET
INPIConformité de SCI COURBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURBET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI COURBET
Quel est le numéro SIREN de SCI COURBET ?
Le numéro SIREN de SCI COURBET est 393 456 918. Le SIRET de son siège social est 393 456 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76393456918.
Qui dirige SCI COURBET ?
SCI COURBET est dirigée par BERTRAND ARCADIAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COURBET ?
Le siège social de SCI COURBET est situé 15 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort.
SCI COURBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBET.
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