SCI COURBEVOIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI COURBEVOIE est une SCI immatriculée le 13 août 1990 sous le numéro SIREN 378 981 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Carnot, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE Kouhana exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURBEVOIE
INSEE- Dénomination
- SCI COURBEVOIE
- SIREN
- 378 981 468
- SIRET (siège)
- 378 981 468 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44378981468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 981 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 1990
- Siège social
- 10 AV CARNOT, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURBEVOIE
Achat, gestion, entretien, mise en valeur par tous moyens, location de tout bien immobilier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI COURBEVOIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURBEVOIE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2024
Autre
Autre
Anciens dirigeants (3)
modification du Gérant Lehiani, nom d'usage · de novembre 2024 à janvier 2026
Lehiani
Gérant · jusqu'à janvier 2026
Associé gérant · jusqu'à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COURBEVOIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
378 981 468 00028 · ouvert le 13 août 1990 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
378 981 468 00010 · ouvert le 13 août 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI COURBEVOIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI COURBEVOIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBEVOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBEVOIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/54337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/09616
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07923
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mars 2026 · N° 23/09610
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURBEVOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURBEVOIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Lehiani, nom d'usage : Kouhana, Alice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Associé gérant partant : Kouhana, Albert ; modification du Gérant Lehiani, nom d'usage : Kouhana, Alice ; nomination du Gérant : Kouhana, Sylvie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 13 août 1990
Questions fréquentes sur SCI COURBEVOIE
Quel est le numéro SIREN de SCI COURBEVOIE ?
Le numéro SIREN de SCI COURBEVOIE est 378 981 468. Le SIRET de son siège social est 378 981 468 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44378981468.
Qui dirige SCI COURBEVOIE ?
SCI COURBEVOIE est dirigée par SYLVIE Kouhana, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURBEVOIE ?
Le siège social de SCI COURBEVOIE est situé 10 av Carnot, 75017 Paris.
SCI COURBEVOIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURBEVOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURBEVOIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBEVOIE.
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