SCI COURBOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI COURBOT est une SCI immatriculée le 12 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 899 388. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Jean-Jaures Res Jean Jaures, 59450 Sin-le-Noble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par - COURBOT SOLANGE COLETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COURBOT
INSEE- Dénomination
- SCI COURBOT
- SIREN
- 353 899 388
- SIRET (siège)
- 353 899 388 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02353899388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 899 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 1990
- Siège social
- PL JEAN-JAURES RES JEAN JAURES, 59450, SIN-LE-NOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURBOT
LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI COURBOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURBOT
INSEEÉtablissements de SCI COURBOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif
353 899 388 00014 · ouvert le 21 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURBOT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COURBOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURBOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/03710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/23344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2012 · N° 10/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 92-12.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURBOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI COURBOT
Quel est le numéro SIREN de SCI COURBOT ?
Le numéro SIREN de SCI COURBOT est 353 899 388. Le SIRET de son siège social est 353 899 388 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02353899388.
Qui dirige SCI COURBOT ?
SCI COURBOT est dirigée par - COURBOT SOLANGE COLETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COURBOT ?
Le siège social de SCI COURBOT est situé Pl Jean-Jaures Res Jean Jaures, 59450 Sin-le-Noble.
SCI COURBOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURBOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBOT.
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