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SCI COURCEL

Active
Siren508 629 789SCI17770 NANTILLECréée le 22 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI COURCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 629 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Pree Chez Vilain, 17770 Nantille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI COURCEL

Dénomination
SCI COURCEL
SIREN
508 629 789
SIRET (siège)
508 629 789 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33508629789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 629 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2008
Siège social
12 RUE DE LA PREE CHEZ VILAIN, 17770, NANTILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURCEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI COURCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI COURCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17770 NANTILLESiègeActif

    508 629 789 00019 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURCEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURCEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : RIPON Albert Gérant associé en nom : HEREAU Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-20 · Début d'activité : 2008-09-22

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI COURCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI COURCEL ?

Le numéro SIREN de SCI COURCEL est 508 629 789. Le SIRET de son siège social est 508 629 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33508629789.

Où se situe le siège social de SCI COURCEL ?

Le siège social de SCI COURCEL est situé 12 rue de la Pree Chez Vilain, 17770 Nantille.

SCI COURCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCEL.

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