SERVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 320 397, SERVANT est une 6540 créée le 13 octobre 2022. Elle est domiciliée 2 R Chez le Baud, 17770 Nantille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID SERVANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SERVANT
INSEE- Dénomination
- SERVANT
- SIREN
- 920 320 397
- SIRET (siège)
- 920 320 397 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54920320397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 320 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2022
- Siège social
- 2 R CHEZ LE BAUD, 17770, NANTILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERVANT
L'acquisition de tout immeuble, bâti ou non bâti, l'édification de toute construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des biens sus-désignés. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SERVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVANT
INSEEÉtablissements de SERVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17770 NANTILLESiègeActif
920 320 397 00010 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SERVANT
INPIComptes annuels de SERVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02973
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00664
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00179
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/14887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06578
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/02897
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/07575
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024F01070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00228
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/12681
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024F00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 22/05366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/11916
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.1-JEX/2-Surendettement
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° J2025000681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025011069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/07281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025009135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024036496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F01592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 19 février 2025 · N° 23/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 23/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/12801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/13496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 14 octobre 2024 · N° 21/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 août 2024 · N° 22/04515
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 août 2024 · N° 23/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/04699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/06435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 28 juin 2024 · N° 20/04091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/08552
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-13.993
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-13 · Début d'activité : 2022-10-10
- création
Date d'effet : 13 octobre 2022
Questions fréquentes sur SERVANT
Quel est le numéro SIREN de SERVANT ?
Le numéro SIREN de SERVANT est 920 320 397. Le SIRET de son siège social est 920 320 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54920320397.
Qui dirige SERVANT ?
SERVANT est dirigée par DAVID SERVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERVANT ?
Le siège social de SERVANT est situé 2 R Chez le Baud, 17770 Nantille.
SERVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVANT.
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