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SCI COURCELLE

Active
Siren379 383 763SCI31790 SAINT-SAUVEURCréée le 03 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI COURCELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 383 763. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 31790 Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND COURCELLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURCELLE

Dénomination
SCI COURCELLE
SIREN
379 383 763
SIRET (siège)
379 383 763 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55379383763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 383 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 097,77 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1990
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 31790, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURCELLE

ACQUISITION CONSTRUCTION REPARATION RENOVATION OU AMENAGEMENT D'IMMEUBLES NON BATIS OU BATIS A USAGE INDUSTRIELS COMMERCIAUX OU D'HABITATION EN VUE DE LEUR EXPLOITATION A DES FINS LOCATIVES -

Finances de SCI COURCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURCELLE

BC

BERTRAND COURCELLE

Autre

Depuis la création (03 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI COURCELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-SAUVEURSiègeActif

    379 383 763 00016 · ouvert le 18 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURCELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURCELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURCELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI COURCELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COURCELLE ?

Le numéro SIREN de SCI COURCELLE est 379 383 763. Le SIRET de son siège social est 379 383 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55379383763.

Qui dirige SCI COURCELLE ?

SCI COURCELLE est dirigée par BERTRAND COURCELLE, autre.

Où se situe le siège social de SCI COURCELLE ?

Le siège social de SCI COURCELLE est situé zone Industrielle, 31790 Saint-Sauveur.

SCI COURCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURCELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCELLE.

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