SCI COURCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI COURCELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 441 444. Elle est domiciliée 3 rue de Verdun, 14460 Colombelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE YVER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURCELLE
INSEE- Dénomination
- SCI COURCELLE
- SIREN
- 844 441 444
- SIRET (siège)
- 844 441 444 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR79844441444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 441 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2018
- Siège social
- 3 RUE DE VERDUN, 14460, COLOMBELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURCELLE
achats et locations de biens immobiliers
Finances de SCI COURCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURCELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI COURCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14460 COLOMBELLESSiègeActif
844 441 444 00024 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURCELLE
INPIComptes annuels de SCI COURCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024J00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024005015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024J00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025R00494
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 13 avril 2018 · N° 17/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-27.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURCELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHORNET Nathalie, Danièle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHORNET Alicia, Lucia, Laura
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-07 · Début d'activité : 2018-11-27
- création
Date d'effet : 07 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI COURCELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI COURCELLE ?
Le numéro SIREN de SCI COURCELLE est 844 441 444. Le SIRET de son siège social est 844 441 444 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79844441444.
Qui dirige SCI COURCELLE ?
SCI COURCELLE est dirigée par NATHALIE YVER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURCELLE ?
Le siège social de SCI COURCELLE est situé 3 rue de Verdun, 14460 Colombelles.
SCI COURCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCELLE.
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