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SCI COURCELLES

Active
Siren447 601 741SCI75017 ParisCréée le 06 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI COURCELLES est une SCI immatriculée le 6 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 601 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 AV 86 avenue de Wagram, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS ROBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURCELLES

Dénomination
SCI COURCELLES
SIREN
447 601 741
SIRET (siège)
447 601 741 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91447601741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 601 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2003
Siège social
86 AV 86 avenue de Wagram , 75017, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COURCELLES

ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE : TOUTES OPERATIONS D'ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS, LEUR GETION, LEUR ADMINISTRATION, LEUR MISE EN VALEUR PAR LOCATION OU AUTREMENT : ACTIVITES EXERCEESDANS L'ETABLISSEMENT : TOUS OPERATIONS D'ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS, LEUR GESTION, LEUR MISE EN VALEUR, PAR LOCATION

Finances de SCI COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURCELLES

FR

FRANCOIS ROBIN

Gérant

Depuis la création (06 mars 2003) · 23 ans

E

E-MEDIA PUBLISHING

Autre

Depuis la création (06 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI COURCELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    447 601 741 00021 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    447 601 741 00013 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COURCELLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURCELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI COURCELLES est 447 601 741. Le SIRET de son siège social est 447 601 741 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91447601741.

Qui dirige SCI COURCELLES ?

SCI COURCELLES est dirigée par FRANCOIS ROBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURCELLES ?

Le siège social de SCI COURCELLES est situé 86 AV 86 avenue de Wagram, 75017 Paris.

SCI COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCELLES.

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