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SCI COURCELLES

Active
Siren822 496 113SCI94160 SAINT-MANDECréée le 13 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46 €
Effectif
Non publié

SCI COURCELLES est une SCI immatriculée le 13 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 496 113. Elle est domiciliée 184 av Gallieni, 94160 Saint-Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL DERY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COURCELLES

Dénomination
SCI COURCELLES
SIREN
822 496 113
SIRET (siège)
822 496 113 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23822496113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 496 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2016
Siège social
184 AV GALLIENI, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURCELLES

Acquisition gestion et administration dans le cadre de la gestion de son patrimoine de tous biens et droits immobiliers droits sociaux de sociétés de meme nature le tout en pleine propriete en usufruit ou en nue propriete

Finances de SCI COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURCELLES

RD

RAPHAEL DERY

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2023

L

LIGAEL SAS

Autre

Anciens dirigeants (1)

HZ

Harry Maurice Gérant Associé : DERY Raphaël Jais ZENOU

Associé · de septembre 2016 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    822 496 113 00017 · ouvert le 26 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURCELLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURCELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant : DERY Raphaël Jais

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-26

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI COURCELLES est 822 496 113. Le SIRET de son siège social est 822 496 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23822496113.

Qui dirige SCI COURCELLES ?

SCI COURCELLES est dirigée par RAPHAEL DERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURCELLES ?

Le siège social de SCI COURCELLES est situé 184 av Gallieni, 94160 Saint-Mande.

SCI COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCELLES.

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